CO129-473 - Individuals - 1921 — Page 119

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b) Prière de inindre exemplaires des textes

de loie ou règlements respectifs.

Prière de donner des indications générales au

sujet de l'application et du fonctionnement de ces lois ou règl

ments et d'indiquer leur dogré d'officacité.

Dans les cas constatés de contrebande,

prière

do donnor no relevé des quantités de chacune de ces drogues

saisies au cours des six dernières années, indiquant le page

d'origino suppoad ot la nationalité des oontrebandiers.

Prière, le cas échéant, de fournir des rensei-

gnomonts atatintiques sur le nombre et la nature des délits

comis chaque année dopuis l'entrée en vigueur des lois ou

règlements s'appliquant aux cas suivante :

I.- La contrebande ( Article 15).

II. Vente et distributionpar des chinois ou

par des étrangers do la morphino, de la cocaino et de leurs sela respectifs, & nei que des produits visés dans l'Article

14 de la Convention ( Article 16).

IV. -

V.-

III.- Opium fumé et fumeries d'opium, (Art‡ 17).

Vento a'opium brut ou préparé ( 4t, la), Importation illégale en Chine, sous forme de colis postaux, ainsi que le transport illégal par posto,` d'un endroit à l'autre de la Chine, de l'opium (brut ou pré- paré de la morphine, de la cocaine et de lours gala respec- tifs, ainsi que des autres produits visés dans l'article 14 de

la Convention. (Article 19).

Quelles mesures ont été prises rendant pasel- bles de peines la possession ill male des drogues indiquées.

à l'art. 20 de la Convention.

V. KANSTVUORELLES POOLELÉMENTAIRES.

Prière de fournir des renseignements,

obser

vations ou mémoires, sur toute question touchant à la